"Le Syndicat national de l'Edition (SNE) annonce soutenir la proposition de loi visant à encadrer conditions de la vente à distance des livres. Le 3 Octobre, les députés ont voté à l'unanimité un amendement interdisant aux opérateurs en ligne de cumuler la remise légale de 5% sur les livres et la gratuité des frais de port."
"En France, l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) sont en charge de l'archivage du "web français", au titre du dépôt légal élargi aux documents numériques depuis la loi 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le dépôt légal du Web se fonde sur la logique de la collecte automatique qui s'est imposée comme la solution la plus efficace compte-tenu de l'immensité des données concernées. Si la loi française n'intervient qu'en 2006, l'INA comme la BNF n'avaient pas attendu cette date pour mener des collectes expérimentales, notamment en collaboration avec l'International Internet Preservation Consortium (IIPC) fondé en 2003."
"S'il serait sans doute un peu hâtif de dire que le modèle économique de nos journaux, de nos publications, de nos éditeurs, suivra inexorablement la pente prise par le modèle américain, dire le contraire le serait encore davantage. Le consommateur américain n'est pas tout à fait le consommateur français. La loi américaine n'encadre pas de la même manière les produits culturels que la loi française… Mais enfin… Un œil sur les comportements outre-Atlantique ne peut que servir. Selon les statistiques du Bureau of Labor Statistics , au cours de l'année 2013, le consommateur américain a, en moyenne, dépensé :
40$ en journaux et magazines. En moyenne ;
32$ en livres ;
30$ en E-books."
"[...] Le 2 avril, invitée par Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Julia Reda a prononcé devant le Sénat un discours expliquant ses propositions. À travers l'exemple du Petit Prince, elle a démontré qu'instaurer des frontières pour la culture est complexe et dommageable à la création : « La conséquence de l'existence de 28 législations complètement différentes sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas sur Internet est que tout le monde, les individus, les entreprises et les institutions publiques enfreignent régulièrement le droit d'auteur et les droits voisins. C'est un énorme danger pour la légitimité et l'acceptation de la loi. Si vous voulez que les gens respectent les droits d'auteur et droits voisins, vous devez les rendre intelligibles par le citoyen moyen. Le système de lois actuel est inapplicable. »"
"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."
"Gilles Babinet, nommé « Digital champion » auprès de Neelie Kroes, pour porter la voix numérique de la France à Bruxelles, s'insurge contre le système de surveillance des données, inclus dans la Loi de programmation militaire."
"Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège."
"Dans son émission Du grain à moudre, du 20 novembre 2012, sur France Culture, Hervé Gardette a reçu Roei Amit (directeur en charge du multimédia à la Réunion des musées nationaux et au Grand Palais), Anne-Laure Stérin (juriste, spécialiste du droit d'auteur) et Rémi Mathis (conservateur au département des Estampes de la BnF et président de Wikimedia France). L'objet du débat : la réutilisation des données publiques culturelles publiées sur internet, dans un contexte où fleurissent les bibliothèques numériques (Gallica, Rosalis, etc.) ou la Photothèque universelle de la Réunion des musées nationaux. Au regard des lois et jurisprudences, que dire de la réutilisation d'une reproduction sur internet d'une œuvre tombée dans le domaine public ? Un exemple : une reproduction d'une œuvre de Gustave Courbet, L'origine du monde - œuvre tombée dans le domaine public -, dans la notice Wikipedia du musée d'Orsay - établissement public administratif -, peut-elle être libre de droit ou cette œuvre photographique (la reproduction) est-elle soumise à des droits et des mentions ?"
"Manifestement, le ministre de la Culture britannique n'a pas les dernières informations, et ne semble pas en mesure de répondre aux interpellations des auteurs de son pays. Ces derniers avaient donné de la voix voilà quinze jours, réclamant du gouvernement qu'il intervienne dans le reversement de leurs droits pour des emprunts de livres numériques en bibliothèque. Et déjà, le ministre avait gentiment fait l'autruche…"
"L'adoption d'une version modernisée et controversée de la Loi canadienne sur le droit d'auteur (C-11) met en péril l'industrie naissante du livre numérique tant au Québec qu'au Canada." Un article qui est loin de faire l'unanimité.
"Le Sénat a fait progresser la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle vers plus d'équilibre entre les parties prenantes : éditeurs, auteurs et bibliothèques. L'IABD regrette cependant l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ."
"Les consommateurs des pays anglo-saxons se plaignent. Eux qui ne connaissent pas de loi permettant aux éditeurs de fixer un prix unique pour l'ensemble des revendeurs au livre papier ne comprennent pas ce qui se trame autour du livre numérique. C'est pourtant simple : les éditeurs ont souhaité obtenir des garanties, au détriment des clients. "
"En Norvège, on ne rigole pas avec la conservation du patrimoine. Et comment!
Le pays qui a fait naitre la Réserve mondiale de semences du Svalbard - une chambre forte souterraine pour protéger jusqu'à la nuit des temps, ou presque, les semences du monde entier - se lance désormais dans une opération similaire pour son patrimoine littéraire national: une loi vient en effet d'être adoptée pour encadrer la numérisation de l'ensemble des livres en norvégien composant la collection de la Bibliothèque nationale de Norvège. Le tout pour une dématérialisation totale de millions de bouquins, datant du Moyen Âge à aujourd'hui, prévue pour le milieu de 2020.
D'ici 6 ans donc, la Norvège souhaite que sa littérature nationale soit accessible numériquement sur n'importe quel outil de lecture et soit également préservée, en format binaire, dans le nuage informatique, tel qu'il existera à ce moment dans l'histoire de l'humanité."
"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."
"Nouveau commissaire européen au numérique, l'Allemand Günther Oettinger a promis au Parlement européen, lundi 29 septembre, une nouvelle loi sur le droit d'auteur d'ici deux ans."
"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."
"A signaler en terme de formations, la branche de l'Edition a mis en place un CQP (Certification de Qualification Professionnelle) «édition numérique». Elle a souhaité professionnaliser ses salariés en leur proposant une formation «certifiante», afin de contribuer à leur employabilité et à leur évolution professionnelle.
La création d'un CQP a été décidée en 2013, constituant une «première» dans la branche. Cette formation s'inscrit par ailleurs parfaitement dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Trois organismes de formation ont été agréés par la CPNE pour former à ce CQP:
EDINOVO
EMI CFD
GRETA ECOLE ESTIENNE"
"Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté)."
"Qu'est-ce qu'un livre numérique ? Cette question est revenue sous différents angles : un livre homothétique [...] ? Un livre augmenté ? Un livre lu sur tablette ou un autre support ? Ces questions sont dépassées ; en revanche, Bruxelles n'a pas manqué de nous rappeler que c'était un service. Eh oui, un service. [...] Cela dit, les juristes font la différence entre le produit numérique, qui est un bien, et sa distribution, qui est un service. Le problème est l'adéquation des textes avec la réalité des enjeux du moment et des années à venir."
"Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, qui fait autorité dans la défense des biens communs immatériels en France, propose l'élaboration d'une loi du domaine public pour protéger les oeuvres du patrimoine culturel contre leur appropriation excessive."
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